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- 25 avril 2023 à 13:37 Electropositron discussion contributions a supprimé la page Le droit d'auteur (contenait « ==La note de droit d'auteur== La note n'est pas un salaire, elle est taxée au titre des bénéfices non-commerciaux. La TVA sur les droits d'auteurs est de 10%. Sauf qu'un être humain n'est pas assujetti à la TVA. C'est donc l'entreprise qui joue le rôle de l'organisme à taxer. L'état crée une TVA déductible dans les cotisations soci... » et son seul contributeur était Electropositron (discussion))