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• 10 janvier 2023 à 17:59 Electropositron discussion contributions a créé la page Le droit d'auteur (Page créée avec « ==La note de droit d'auteur== La note n'est pas un salaire, elle est taxée au titre des bénéfices non-commerciaux. La TVA sur les droits d'auteurs est de 10%. Sauf qu'un être humain n'est pas assujetti à la TVA. C'est donc l'entreprise qui joue le rôle de l'organisme à taxer. L'état crée une TVA déductible dans les cotisations sociales de 9.20€. Donc l'entreprise paiera en fait une TVA de 0.8% de la note d'auteur. Par contre, les deux lignes doivent... »)