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• 10 janvier 2023 à 17:57 Electropositron discussion contributions a créé la page Registre du Cinéma (RCA) (Page créée avec « Seule un financement d'une SOFICA oblige le producteur à déposer les contrats au RCA, tenu par le CNC. Les autres types de financement ne l'exigent pas. L'inscription d'un contrat au RCA le rend publique et opposable aux tiers. "Opposable aux tiers" signifie qu'une personne qui n'a pas signé le contrat mais qui est partie prenante dans les actes définis dans le contrat pourra être impliquée en cas de litige. Cette personne tierce ne pourra se cacher l'argu... »)